Blanchiment d'argent : l'Ukraine se bat pour mettre la Russie sur ...

L’Ukraine fait activement pression pour que la Russie soit mise sur la liste noire du Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent, selon des documents obtenus par EURACTIV.

En février, le GAFI avait déjà annoncé la suspension de la Russie, au motif qu’elle avait « violé les engagements en matière de coopération internationale et de respect mutuel ».

Le GAFI, qui est hébergé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris, dirige l’action intergouvernementale contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme.

Il promeut des normes internationales par le biais de recommandations et analyses juridiques spécifiques à chaque pays.

Un rapport confidentiel déposé auprès du secrétariat du GAFI montre les efforts de l’Ukraine pour pousser à la nomination de la Russie au sein du Groupe d’examen de la coopération internationale (ICRG) du GAFI lors de la prochaine réunion plénière du 19 au 23 juin, dans le but de mettre le pays sur « liste noire ».

L’ICRG a pour tâche d’examiner l’appareil juridique des pays qui présentent un risque stratégique considérable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme.

L’inscription de la Russie sur liste noire renforcerait l’isolement économique du pays, plaçant Moscou au même rang que l’Iran, la Corée du Nord et le Myanmar.

Le ministre ukrainien des Finances, Serguï Martchenko, a confirmé jeudi (8 juin) que Kiev souhaitait que Moscou figure sur la liste noire du GAFI.

Ce serait la seule solution pour « protéger la sécurité financière mondiale [et] contribuer à combler les lacunes existantes dans les régimes de sanctions », a déclaré M. Martchenko.

L’Ukraine n’est pas un membre officiel du GAFI, et ses intérêts sont représentés par le comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL).

Pour chaque pays figurant sur la liste noire, les juridictions membres du GAFI doivent « appliquer des mesures de vigilance renforcées » et « appliquer des contre-mesures pour protéger le système financier international des risques permanents de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération émanant du pays », selon les statuts de l’organisation.

Le rapport confidentiel de 300 pages, intitulé « Nomination de la Fédération de Russie à l’ICRG » (« Nomination of the Russian Federation to ICRG ») et daté du 20 juin 2023, soit en plein pendant la prochaine plénière, cherche à influencer les délégations nationales en faveur d’une révision du statut de la Russie au sein de l’organisation.

En utilisant un grand nombre d’exemples et d’études de cas, dont la plupart sont déjà dans le domaine public, le rapport affirme que la Russie bafoue les normes du GAFI, selon les informations d’EURACTIV.

Récemment, le Kremlin a fait pression sur les gouvernements, en particulier l’Inde, pour bloquer toute initiative du GAFI qui pourrait entraîner son inscription sur la liste noire, menaçant de geler les accords de défense et d’énergie dans le cas contraire, a rapporté Bloomberg en mai.

Séparément, un document de travail (« white paper ») élaboré par un groupe de travail informel de la société civile ukrainienne, dont le rôle est de donner des éléments de réflexion au ministère ukrainien des Finances sur les enjeux relatifs au blanchiment d’argent, suggère également que « la Russie ne respecte clairement pas les normes du GAFI ».

Le document, consulté par EURACTIV, affirme que la cellule de renseignement financier russe Rosfinmonitoring est loin d’être indépendante, comme l’exigeraient les normes du GAFI, et qu’elle travaille main dans la main avec le Kremlin pour persécuter les opposants politiques.

Plus généralement, le document met l’accent sur la corruption à tous les niveaux de l’État russe, ce qui favorise « la cybercriminalité, le trafic de drogue et d’êtres humains et le crime organisé ».

Le développement de systèmes complexes de blanchiment d’argent, le financement des mercenaires du groupe Wagner pour des opérations extérieures et le financement de la prolifération nucléaire ne sont qu’une fraction de ce que l’Ukraine considère comme des preuves irréfutables de la menace que fait peser la Russie sur l’ordre économique mondial.

Elle accuse également la Russie de bafouer les sanctions financières et d’intensifier ses opérations commerciales avec d’autres pays figurant sur la liste noire, notamment en soutenant le programme de missiles iranien en échange de drones utilisés en Ukraine.

Dans une tribune publiée sur le site de l’ambassade de Russie à Paris lundi (5 juin), le chef du Rosfinmonitoring, Iouri Tchikhantchine, s’est plaint que la guerre en Ukraine crée une « politisation pure et simple du GAFI », qui « contredi[t] le droit international, et surtout, détrui[t] l’architecture de sécurité mondiale ».

Prochaines étapes

La plénière du GAFI réunit les délégations trois fois par an à Paris. Une proposition peut être soumise par une coalition de pays au secrétariat du GAFI et, si elle est jugée valable, elle est présentée en séance plénière.

Les décisions sont alors prises sur la base du consensus, à huis clos.

Interrogé par EURACTIV sur le rapport et le débat, le secrétariat du GAFI n’a pas souhaité faire de commentaires, citant la confidentialité des documents de la plénière.