Vers une 13e rente AVS versée dès 2026, son financement attendra

Publié4. décembre 2024, 09:02

Le Conseil des États a accepté à l'unanimité le principe de verser la 13e rente AVS, dès décembre 2026. Mais il préfère temporiser en ce qui concerne la manière de financer le projet.

Les rentiers vont bel et bien recevoir dès décembre 2026, et une fois par an, la 13e rente AVS. Le Conseil des États a approuvé à l'unanimité, mercredi, la première partie de la mise en œuvre de l'initiative de l'USS approuvée par le peuple en mars dernier. Le National doit encore se prononcer mais il y a peu de chance qu'il s'y oppose.

«Concrètement, la 13e rente sera accordée sous la forme d'un supplément versé chaque année aux retraités vivant début décembre», a rappelé la ministre de l'Intérieur, Elisabeth Baume-Schneider. Ceux qui décéderont entre janvier et novembre, ou leurs héritiers, n'y auront donc pas droit. «Ce modèle permet de réduire les coûts de la 13e rente d'environ 80 millions de francs par an», a précisé la Jurassienne.

Mais en ce qui concerne le financement de la 13e rente, qui devrait coûter 4,2 milliards de francs par an, le Conseil des États a décidé de ne rien décider pour le moment. Le Conseil fédéral proposait lui de rehausser de 0,7 point la TVA et de baisser sa contribution au fonds AVS.

Selon la commission des États, «la situation financière de l'AVS n'est pas urgente». Elle ne se dégradera sérieusement qu'à partir de 2029. Mieux vaut donc prendre le temps d'effectuer une analyse approfondie des différentes formes de financement possibles.

«La commission souhaite examiner une solution de financement mixte pour la 13e rente AVS ainsi qu'un financement global, tant pour la 13e rente que pour la suppression du plafonnement des rentes pour les couples mariés» (ndlr: que réclame une initiative du Centre), a souligné Damian Müller (PLR/LU). Elle se repenchera sur la question au premier trimestre 2025.