Trois questions sur la nomination polémique de l'Américaine Fiona ...

La Commission européenne a adressé vendredi 14 juillet une fin de non-recevoir au gouvernement français qui réclamait l’annulation du recrutement controversé de l’Américaine Fiona Scott Morton pour la régulation des géants de la tech.

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La demande de Paris a pourtant été reprise par les chefs des quatre principaux groupes politiques au Parlement européen. Ils dénoncent à la fois un risque de conflit d’intérêts et celui d’une ingérence de Washington avec l’arrivée à un poste-clé de cette ex-consultante et ancienne cadre de l’administration Obama. On vous explique.

Qui est Fiona Scott Morton et quel sera son rôle ?

Diplômée de la prestigieuse université de Yale et de la grande école du MIT aux Etats-Unis, Fiona Scott Morton est une ancienne cadre de l’administration Obama. Elle est aujourd’hui consultante pour les géants du numérique en parallèle de son poste d’enseignante d’économie à Yale.

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Fiona Scott Morton a été choisie comme nouvelle économiste en chef à la Direction générale de la concurrence, poste qu’elle devrait occuper à partir du 1er septembre. Ce sera la première Américaine à occuper ce poste. Elle sera chargée de veiller au bon fonctionnement de la concurrence dans l’UE et d’enquêter notamment sur les abus des géants du numérique qui ont donné lieu à des amendes records ces dernières années.

Pourquoi cette nomination fait-elle polémique ?

L’annonce de la nomination de Fiona Scott Morton à un si haut poste a suscité une vive polémique au sein de l’Union Européenne et de la classe politique française. Des élus de tous horizons politiques ont épinglé ses anciennes fonctions de responsable de l’analyse économique à la division antitrust du ministère américain de la Justice, entre mai 2011 et décembre 2012, ou de consultante pour des grands groupes de la tech comme Amazon, Apple et Microsoft.

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Jean-Noël Barrot, ministre délégué au Numérique, a demandé à la Commission européenne de « reconsidérer son choix », jeudi 13 juillet. « A l’heure où l’Europe s’engage dans la régulation numérique la plus ambitieuse du monde, la récente nomination de l’économiste en chef de la DG [direction générale] concurrence n’est pas sans soulever des interrogations légitimes », a souligné le ministre dans un tweet.

« La régulation du numérique est un enjeu capital pour la France et pour l’Europe. Cette nomination mérite d’être reconsidérée par la Commission », a de son côté réagi jeudi soir sur Twitter la ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna. Le recrutement de Fiona Scott Morton est « un scandale », a pour sa part dénoncé l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot, en demandant aussi à Ursula von der Leyen « d’annuler cette nomination contraire à l’éthique ».

Vendredi soir, le Medef a associé sa voix à cette initiative transpartisane, l’organisation patronale française dénonçant la « naïveté et l’indifférence voire le mépris pour l’opinion publique européenne » de l’administration bruxelloise.

Le même jour, les chefs des quatre plus grands groupes politiques au Parlement européen ont demandé à la Commission de renoncer au recrutement de Fiona Scott Morton. « Nous avons appris avec consternation la nomination de Mme Fiona Scott Morton au poste d’économiste en chef à la Direction générale de la Concurrence », écrivent les présidents des groupes PPE (droite), S&D (sociaux-démocrates), Renew (centristes et libéraux) et Verts, dans une lettre datée de vendredi, adressée à la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. Ils dénoncent un « potentiel conflit d’intérêts entre son nouveau rôle et ses fonctions antérieures au sein de grandes entreprises technologiques américaines ».

Qu’a répondu Bruxelles ?

Bruxelles a opposé à cette demande une fin de non-recevoir. Lors du point de presse quotidien vendredi, la porte-parole de la Commission, Dana Spinant a déclaré que « la décision a été prise. Nous ne voyons pas de raison de la reconsidérer ».

La Commission a souligné avoir respecté ses règles de recrutement. La procédure avait été lancée en février et ouverte dès le départ aux non-ressortissants de l’UE afin d’avoir un choix plus large pour un type de compétences très pointues, a expliqué Dana Spinant. En tout, seules 11 candidatures ont été reçues pour le poste, a-t-on détaillé à Bruxelles.

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Le recrutement d’une « experte reconnue des questions économiques et de concurrence d’une nationalité non européenne montre que la Commission cherche avant tout à fonder ses décisions sur la meilleure expertise possible et c’est un signal de compétence et d’ouverture », a affirmé la porte-parole.

La Commission a par ailleurs relativisé les responsabilités qui seront assumées par Fiona Scott Morton. « Ce n’est pas un poste où on est habilité à prendre des décisions, c’est un poste de conseiller » auprès de Margrethe Vestager, a assuré Dana Spinant. « La Commission a soigneusement examiné si elle avait un intérêt personnel de nature à compromettre son indépendance », a-t-on encore déclaré, avant d’ajouter que la nouvelle économiste en chef ne serait « pas impliquée dans des dossiers sur lesquels elle a travaillé ou dont elle a eu connaissance dans son emploi précédent ».